Modèle PV d'assemblée générale de société — AGO et AGE
Le procès-verbal d'assemblée générale est le document légal qui consigne les décisions des associés ou actionnaires. Il est obligatoire et doit être conservé dans les registres sociaux.
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Qu'est-ce que c'est ?
Le PV d'AG est le compte-rendu officiel des délibérations d'une assemblée. Il est obligatoire pour les SARL, SAS, SA et toutes sociétés commerciales. Il est versé au registre des PV et peut être demandé par les commissaires aux comptes, banques ou administration fiscale.
Quand l'utiliser ?
À chaque assemblée générale : AGO annuelle pour l'approbation des comptes, AGE pour toute modification des statuts, augmentation de capital ou changement de dirigeant.
Ce que contient ce modèle
- Date, lieu et heure de l'assemblée
- Liste des associés présents et représentés
- Quorum et majorité requis
- Ordre du jour et délibérations
- Résolutions adoptées et résultats des votes
- Signature du président de séance
💡 Exemple concret
Une SARL tient son AGO annuelle pour approuver les comptes 2024. FisKalis génère le PV avec résultats des votes, affectation du résultat et renouvellement du gérant.
Questions fréquentes sur ce document
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