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FK
FisKalis · Modèle de contrat
Bail d'habitation
Contrat meublé · Loi du 6 juillet 1989
Signé
Bailleur
M. Thomas Dupont
Lyon 3e
Locataire
Mme Claire Bernard
— à préciser —
Articles du contrat
Art. 1 — Désignation du bien
Art. 2 — Durée (1 an)
Art. 3 — Loyer (780 €/mois)
Art. 4 — Dépôt de garantie
Bailleur
T. Dupont
Locataire
Locataire
FISKALIS
CERTIFIÉ
2026
Signature électronique incluse
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Données sur serveurs européens
Conforme RGPD
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FISKALIS   FISKALIS   FISKALIS
FISKALIS · DOCUMENT JURIDIQUE
Bail d'habitation meublé
Régi par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
BAILLEUR
M. Thomas Dupont
12 rue des Lilas, Lyon 69003
LOCATAIRE
Mme Claire Bernard
— Adresse à préciser —
Art. 1 — Objet
Le Bailleur donne à bail au Locataire les locaux désignés ci-dessus, à usage d'habitation meublée.
Art. 2 — Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er mai 2026.
Art. 3 — Loyer
Le loyer mensuel est fixé à la somme de sept cent quatre-vingts (780 €) euros, charges comprises.
Bailleur
T. Dupont — Signé le 18/04/2026
Locataire
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