Résumé : FisKalis collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.
Le responsable du traitement des données est FisKalis SAS. Contact : privacy@fiskalis.fr
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Compte | Email, mot de passe (chiffré) | Authentification |
| Profil entreprise | Nom, SIRET, adresse | Génération de documents |
| Documents | Contenu des contrats, parties, données saisies | Service principal |
| Données des parties | Noms, adresses, dates de naissance | Génération de documents |
| Logs techniques | IP, navigateur, horodatage | Sécurité, traçabilité |
| Paiements | Traités par Stripe (aucune CB stockée chez nous) | Facturation |
FisKalis ne vend jamais vos données. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants dans le cadre strict de la prestation :
Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
Accès
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Rectification
Corriger vos données inexactes
Suppression
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Portabilité
Recevoir vos données dans un format lisible
Opposition
Vous opposer à certains traitements
Limitation
Suspendre le traitement de vos données
Pour exercer ces droits : privacy@fiskalis.fr — Réponse sous 30 jours.
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