Modèle PV d'assemblée générale d'association — Loi 1901
Le procès-verbal d'assemblée générale d'association est indispensable pour la gestion légale de l'association, notamment pour les démarches en préfecture et les demandes de subventions.
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Qu'est-ce que c'est ?
Pour les associations loi 1901, le PV d'AG n'est pas légalement obligatoire mais est fortement recommandé. Il est exigé par les banques, les préfectures et les organismes subventionneurs pour attester des décisions prises.
Quand l'utiliser ?
Chaque année pour l'AGO annuelle (rapport moral, comptes), en AGE pour toute modification des statuts ou changement de bureau, et pour toute décision importante.
Ce que contient ce modèle
- Membres présents et représentés, quorum
- Ordre du jour (rapport moral, financier…)
- Délibérations et votes sur chaque point
- Renouvellement du bureau (si applicable)
- Signature du président de séance
💡 Exemple concret
Une association sportive tient son AG annuelle. FisKalis génère le PV avec rapport du président, approbation des comptes et élection du nouveau trésorier.
Questions fréquentes sur ce document
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