Modèle de contrat de cession de droits d'auteur
La cession de droits d'auteur permet de transférer tout ou partie des droits patrimoniaux sur une œuvre originale. Elle est strictement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle.
Prêt à générer ce document ?
À partir de 3,90 € · Téléchargement en PDF en 3 minutes
Qu'est-ce que c'est ?
Régie par les articles L.131-1 et suivants du CPI, la cession de droits d'auteur porte sur les droits patrimoniaux (reproduction, représentation, adaptation) de l'auteur. Le droit moral est inaliénable et reste toujours à l'auteur.
Quand l'utiliser ?
Lorsqu'un auteur (photographe, développeur, écrivain, graphiste, compositeur) cède ses droits à un client, éditeur ou employeur.
Ce que contient ce modèle
- Description précise de l'œuvre cédée
- Nature des droits cédés (reproduction, représentation…)
- Territoire et durée de la cession
- Exclusivité ou non-exclusivité
- Contrepartie financière
- Garanties de l'auteur (originalité, propriété)
💡 Exemple concret
Un photographe cède les droits de 50 photos à une agence de communication pour un usage web mondial pendant 3 ans, moyennant 5 000 €. Le contrat précise l'exclusivité et le droit de mention.
Questions fréquentes sur ce document
→ Contrat cession droits auteur modèle pdf gratuit ?
→ Cession droits auteur œuvre littéraire musicale ?
→ Cession droits auteur logiciel code source modèle ?
Créez votre document en ligne
Personnalisé · Conforme à la loi française · Téléchargeable en PDF
Créer mon contrat de cession de droits d'auteur en ligne3,90 € · Paiement sécurisé par Stripe