Modèle de bail d'habitation vide — Contrat de location non meublée
Le bail d'habitation vide est le contrat de location le plus courant en France. Il encadre la relation entre bailleur et locataire pour un logement loué sans mobilier.
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Qu'est-ce que c'est ?
Un bail d'habitation vide (ou nue) est un contrat de location portant sur un logement non meublé. Il est régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi Alur de 2014. Sa durée minimale est de 3 ans (bailleur personne physique) ou 6 ans (bailleur personne morale).
Quand l'utiliser ?
Utilisez ce contrat lorsque vous louez un appartement ou une maison sans mobilier, à titre de résidence principale du locataire.
Ce que contient ce modèle
- Désignation précise du logement et de ses annexes
- Durée du bail et conditions de renouvellement
- Montant du loyer et modalités de révision (IRL)
- Charges locatives récupérables
- Dépôt de garantie (1 mois de loyer HC)
- Obligations du bailleur et du locataire
- Clause résolutoire et conditions de résiliation
💡 Exemple concret
Marie loue son appartement de 65 m² à Lyon à un étudiant. Elle utilise FisKalis pour générer en 5 minutes un bail conforme loi Alur, avec clause de révision annuelle et état des lieux intégré.
Questions fréquentes sur ce document
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