Modèle de contrat d'apport d'affaires — Rémunération de mise en relation
Le contrat d'apport d'affaires rémunère un intermédiaire pour les clients qu'il apporte. Simple à mettre en place, il sécurise la relation entre l'apporteur et le bénéficiaire.
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Qu'est-ce que c'est ?
L'apporteur d'affaires est un intermédiaire indépendant qui met en relation des clients avec une entreprise, en échange d'une commission. Il ne s'agit pas d'un agent commercial (pas de mandat de représentation).
Quand l'utiliser ?
Pour rémunérer un réseau de prescripteurs, un consultant indépendant ou un partenaire qui recommande vos services à ses contacts professionnels.
Ce que contient ce modèle
- Mission et périmètre de l'apporteur
- Taux de commission ou honoraire fixe
- Durée d'attribution des affaires apportées
- Indépendance et statut fiscal
- Confidentialité et non-concurrence
- Durée du contrat et résiliation
💡 Exemple concret
Un consultant RH apporte des missions à un cabinet d'audit. Il perçoit 10% du CA généré sur les 2 premières années de la relation commerciale avec chaque client apporté.
Questions fréquentes sur ce document
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