Modèle de contrat de conception de site web — Développeur et agence
Le contrat de conception de site web protège développeurs, agences et clients. Il évite les litiges sur les livrables, les délais et la propriété du code.
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Qu'est-ce que c'est ?
Le contrat de conception de site web formalise la relation entre un prestataire technique (développeur, agence) et son client pour la création d'un site internet. Il précise les livrables, le prix, les délais et la propriété intellectuelle.
Quand l'utiliser ?
Avant tout démarrage d'un projet web : site vitrine, e-commerce, application web, refonte de site. Indispensable dès que le projet dépasse 1 000 €.
Ce que contient ce modèle
- Description du projet et des livrables
- Prix et acompte à la signature
- Délais et nombre de révisions inclus
- Propriété intellectuelle (code, design)
- Hébergement et maintenance
- Responsabilité sur le contenu
💡 Exemple concret
Une agence web signe un contrat de 12 000 € pour créer un site e-commerce sous WordPress. Acompte de 30% à la signature, solde à la livraison. Code source cédé au client.
Questions fréquentes sur ce document
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