Modèle de CGU site web — Conditions Générales d'Utilisation 2025
Les CGU sont obligatoires pour tout site internet proposant des services ou de la vente en ligne. Elles protègent l'éditeur et informent les utilisateurs de leurs droits.
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Qu'est-ce que c'est ?
Les Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'utilisation d'un site ou service en ligne. Pour les sites e-commerce, elles incluent les CGV (Conditions Générales de Vente) avec les mentions obligatoires du Code de la consommation.
Quand l'utiliser ?
Obligatoires pour tout site proposant des services en ligne, du e-commerce ou collectant des données personnelles. Elles protègent l'éditeur en cas de litige.
Ce que contient ce modèle
- Identité de l'éditeur et mentions légales
- Conditions d'accès et d'utilisation
- Propriété intellectuelle
- Droit de rétractation (e-commerce)
- Limitation de responsabilité
- Politique de cookies
- Loi applicable et juridiction
💡 Exemple concret
Une boutique en ligne génère ses CGU en 3 minutes. Le document inclut le droit de rétractation de 14 jours, la politique de cookies et le tribunal compétent.
Questions fréquentes sur ce document
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